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transport de marchandises dangereuses

Déclaration d’accessibilité

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

ajout de la déclaration d'accessibilité dans la version 1.4 de l'application en 2024
réalisation d'un audit d'accessibilité en septembre 2024
réalisation d'améliorations dans la version 1.5 en cours de développement
poursuite des améliorations dans les versions suivantes en 2025 et 2026
réalisation d'un contre audit pour la détermination d'un nouveau taux d'accessibilité en 2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr.

État de conformité

Le site https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet d'amélioration graphique et un audit sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Le site https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

30 % des critères RGAA sont respectés
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 64.55 % (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur l'instance école mais les résultats sont identiques sur la version en production.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

Certains composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
Contrastes insuffisants
Certains tableaux ne sont pas correctement structurés
Liens sans intitulés explicites
Liens sans intitulés
Composants non accessibles au clavier
Changement de contexte sans avertir l’utilisateur
Absence de structuration pour certains titres
Absence d’étiquette pour les champs de formulaire
Absence d’indications sur le format pour les champs contrôlés

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/09/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr

Java
Thymeleaf
PostgreSQL

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA
Safari et VoiceOver
Firefox et Jaws

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser
Extension « Web Developer »
Extension « Assistant RGAA »
Extension « WCAG Contrast checker »
Extension « ARC Toolkit »
Extension « HeadingsMap »
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Afficher une entreprise (Admin)
Lister les demandes (Admin)

Amélioration et contacts

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela merci de créer un ticket en utilisant le lien “Signaler un problème” situé dans le pied de page.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.